Qu'est-ce qu'un déchet ?

Il s'agit :

  • de toute substance,
  •  ou de tout objet,
  •  ou plus généralement de tout bien meuble,
dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Les déchets peuvent prendre des formes multiples : emballages en plastique, cartons, palettes, piles, batteries, végétaux, découpes animales (viande, os), gravats de chantiers, huiles végétales et de vidange, etc.

Dans tous les cas, l'entreprise est soit :
  • productrice des déchets : elle est à l'origine de ceux-ci (producteur initial de déchets) ou bien elle traite des déchets en changeant leur nature ou leur composition (producteur subséquent de déchets),
  • détentrice des déchets : il peut s'agir du producteur des déchets mais également de toute autre personne qui se trouve en possession de déchets.

Les déchets sont répartis dans une nomenclature. Ils peuvent également être identifiés par leur nature, leur catégorie d'origine.

Quelles sont les obligations des producteurs de déchets ?

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2).


Les producteurs de déchets doivent donc veiller à choisir des filières conformes à la réglementation et s’assurer de la bonne fin de leur élimination ou valorisation. Des dispositions spécifiques de traçabilité accompagnent ce principe.

Comment gérer les déchets ?

  1. Une fois le code "nomenclature" déterminé pour chacun des déchets et la quantité générée estimée, l'entreprise va devoir décider du choix de la filière la moins coûteuse et la plus adaptée pour traiter ses déchets. C’est là que les services proposés par Treenox peuvent vous aider à identifier les meilleurs prestataires pour collecter et valoriser vos déchets.


  2. Les déchets vont ensuite être traités selon différents modes, en respectant en général l'ordre de priorité suivant :

    • la préparation (contrôle, nettoyage ou réparation en vue de la valorisation) en vue de la réutilisation (ex. : réemploi d'une bouteille en verre après lavage),
    • le recyclage : retraitement des déchets en substances, matières ou produits pour leur redonner leur fonction initiale (ex. : papier, verre, carton, régénération des solvants) ou à d'autres fins (ex. : réutilisation des pneus pour le remblai des routes),
    • toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique (ex. : incinération des déchets pour produire de l'énergie)
    • la mise en décharge des déchets ultimes dans des installations de stockage des déchets.


    A chacune de ces étapes, l'entreprise doit :
    • soit procéder elle-même au tri et à la valorisation des déchets dans des installations dûment autorisées et/ou agréées,
    • soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation dûment autorisée et/ou agréée,
    • soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets.

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